J.O. 137 du 14 juin 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
NOR : SOCC0511009V
Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 26 avril 2005, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans, renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail à compter du 12 juin 2005, une licence d'agence de mannequins à Mme Fichelle (Laurence), gérante de l'agence Idole, sise 3, rue du Cirque, 75008 Paris.
Voie de recours
Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.